|
|
|
|
|
| Conditions
générales de location |
| Fiche
de réservation |
|
Descriptif
détaillé
|
| |
| conditions
générales .
contrat
. annulation
. arrivée
. loyer
& garantie .
assurances
|
| |
|
| Conditions
générales de location saisonnière |
| |
| 1)
Objet du contrat |
| Ce contrat
de location saisonnière concerne un mobile home, sis Casaditejani
route de la gare de Pietralba 20218 Castifao. Celui-ci ne pourra
être utilisé à titre dhabitation principale
ou secondaire. Le locataire ny exercera aucune activité
commerciale, artisanale ou professionnelle. |
| |
|
2) Durée du séjour |
| Le présent
contrat est conclu pour une durée déterminée,
le locataire signataire ne pourra en aucun cas se prévaloir
dun quelconque droit au maintien dans les lieux à lissue
du séjour. |
|
|
3) Modalités du contrat et nature de l'engagement |
|
Les locations se font obligatoirement par semaine complète
Celle-ci va du samedi 16 H au samedi suivant 10 H. Le mobile home
est équipée en couvertures, oreillers, vaisselle,
couverts et ustensiles de cuisine tel que cela figure au descriptif
annexé au présent contrat.
Réservation par le locataire
:
Le locataire qui effectue une réservation signe et renvoie
au loueur les 2 exemplaires signés du contrat de location
accompagné impérativement dun acompte de 25%
du montant total de la location, 25 % dix jours avant la date
d'arrivée. Le solde de la location ainsi que le dépôt
de garantie seront versés à la remise des clefs.
Confirmation par le loueur :
Dans un délai maximum de 10 jours à compter de la
réception de lacompte de réservation, le loueur
confirme par courrier au locataire la disponibilité du
mobile home, lengagement des parties devient ferme. Ce courrier
est accompagné du second exemplaire de contrat de location
signé par le loueur. Au cas où, pour des raisons
de forces majeures le mobile home ne serait pas disponible pour
la période souhaitée, le loueur restitue intégralement
au locataire la somme versée sans que celui-ci puisse prétendre
à d'autres réparations.
Nature de lengagement :
La location conclue entre les parties au présent contrat
ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement
à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord
écrit du loueur. Toute infraction à ce dernier alinéa
serait susceptible dentraîner la résiliation
immédiate de la location aux torts du locataire, le produit
de la location restant définitivement acquis au loueur.
|
|
| 4)
Annulation du contrat |
|
Annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée
par lettre recommandée ou télégramme au loueur.
Annulation par le loueur :
Le loueur reverse au locataire lintégralité
des sommes versées par ce dernier
Annulation avant larrivée dans
les lieux :
Lacompte reste acquis au loueur.
Celui-ci pourra également conserver le solde du montant
du séjour, si lannulation intervient moins de 30
jours avant la date prévue dentrée dans les
lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures
qui suivent la date darrivée indiquée sur
le contrat, le présent contrat de location devient nul
et le loueur peut disposer du mobile home. Lacompte et le
solde du séjour restent également acquis au loueur.
Séjour écourté :
En cas d'interruption anticipée
du séjour par le locataire et si la responsabilité
du loueur n'est pas remise en cause, le prix de la location reste
acquis au loueur et il ne sera procédé à
aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
|
|
| 5)
Arrivée |
| Le locataire
doit se présenter le jour précisé et lheure
mentionnée sur le présent contrat de location. En
cas darrivée tardive ou différée, le
locataire doit prévenir le loueur. |
| |
| 6)
Occupation du mobile home |
| Le mobile
home ne doit, sous aucun prétexte, être occupé
par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué
sur le présent contrat de location, sauf accord préalable
du loueur. Le cas échéant, le loueur pourra réclamer
un supplément de loyer ou refuser lentrée dans
les lieux. |
| |
| 7)
Etat des lieux |
| Un inventaire
est établi en commun et signé par le locataire et
le loueur à larrivée et au départ du
mobile home. Cet inventaire constitue la seule référence
en cas de litige concernant létat des lieux. Létat
de propreté du mobile home à larrivée
du locataire devra être constaté dans létat
des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire
pendant la période de location et avant son départ.
|
|
| 8)
Loyer & dépôt de garantie |
Les montants
du loyer et le dépôt de garantie sont indiqués
dans le contrat de location. Des charges délectricité
seront à régler sur place en fonction des consommations
relevées sur compteur EDF selon certaines périodes
de séjour, vacances dhiver, basse saison, vacances
de printemps.
Dès son arrivée, à la remise des clés,
le locataire versera entre les mains du loueur le dépôt
de garantie fixé au présent contrat, pour si besoin
est répondre des dégâts qui pourraient être
causés aux objets, mobiliers ou autres garnissant les lieux
loués.
Tout objet perdu, cassé, détérioré ou
abîmé devra être remplacé ou remboursé
au loueur à sa valeur de remplacement par le locataire. Ce
dépôt de garantie, non productif dintérêts,
ne pourra en aucun cas être considéré comme
le paiement dune partie du loyer.
Après létablissement contradictoire de létat
des lieux de sortie, ce dépôt de garantie sera restitué,
déduction faite du coût de remise en état des
lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé empêchant létablissement
de létat des lieux le jour même du départ
du locataire, le dépôt de garantie sera renvoyé
par le loueur dans un délai nexcédant pas 10
jours. |
|
| 9)
Assurance |
| Le locataire
doit être assuré à une compagnie dassurances
notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts
des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné
en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier
à première réquisition du loueur. Ce dernier
décline toute responsabilité pour le recours que sa
compagnie dassurances pourrait exercer contre le locataire
en cas de sinistre. Le locataire doit vérifier si son contrat
d'habitation principale prévoit l'extension villégiature,
location de vacances. Dans l'hypothèse contraire, il doit
intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer
l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier,
au titre de clause "villégiature". Une attestation
d'assurances lui sera réclamée à l'entrée
dans les locaux ou à défaut une déclaration
sur l'honneur. |
| |
| 10)
Obligations du locataire |
|
Le locataire est tenu de :
1 - Noccuper les lieux que bourgeoisement, à lexclusion
de lexercice de tout commerce, profession ou industrie,
le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie
quà titre de résidence provisoire et de plaisance,
condition majeure sans laquelle la présente location ne
lui aurait pas été consentie.
2 - Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou
de ses relations, puisse nuire à la tranquillité
du voisinage.
3 - Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas
sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits
à la présente location, sauf accord écrit
du loueur.
4 - Ne pouvoir sous aucun prétexte entreposer des meubles,
exception faite pour le linge et menus objets.
5 - Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition
des meubles et des lieux.
6 - Laisser exécuter pendant la location, dans les lieux
loués, les travaux dont lurgence manifeste ne permet
pas leur report.
7 - Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état
de propreté et de réparations locatives en fin de
jouissance.
8 - Informer immédiatement le loueur ou son représentant
de tout sinistre et des dégradations se produisant dans
les lieux loués, même sil nen résulte
aucun dommage apparent.
9 - Répondre des dégradations et pertes qui arrivent
par son propre fait ou par le fait des personnes de sa maison,
pendant la jouissance du mobile home, à moins quil
ne prouve quelles ont eu lieu sans sa faute ni celle des
personnes sus-désignées.
|
| |
| 11)
Animaux domestiques |
| Nintroduire
aucun animal familier, chien, chat, dans le mobile home loué
sans autorisation préalable du loueur, la possibilité
est subordonnée au fait que lanimal ne cause aucun
dégât, ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage.
La présence d'animaux familiers, malgré le refus du
loueur, entraînera la rupture immédiate du présent
contrat. |
| |
| 12)
Litiges |
| Toute
réclamation relative à létat des lieux
et à létat descriptif lors dune location
doit être soumise au loueur dans les 3 jours à compter
de lentrée dans les lieux. |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
| |
|
|
| |
 |
| séjour |
| |
 |
| chambre
grand lit |
| |
 |
| coin
cuisine |
| |
 |
| salle
de douche |
| |
 |
| réfrigérateur
+ micro-ondes |
| |
 |
| évier
inox |
| |
 |
| plaque
4 feux gaz |
| |
 |
| casserolier |
| |
|